MAJ: NOTICE Frais réels IMPÔTS 2013 pour les enseignants

Bonjour,
Et oui la date fatidique approche et nous sommes tous à la recherche de déductions pour nous éviter de nous faire massacrer par l’administration fiscale. J’ai conçu ce document à l’aide d’un ami comptable dont la maman est inspectrice des impôts. Nous l’avons appelée pour vérifier ces dispositions par rapport au métier d’enseignant. Elle a validé!
Attention comme je l’écris dans le document il vous faut conserver tous vos justificatifs et que ceux-ci soient nominatifs (pas au nom de l’école) et il faut vérifier vos propositions de déductions à votre centre des impôts car les textes fiscaux peuvent être interprétés différemment selon les départements.Garder une trace écrite(par mail ou lettre) de la validation de votre centre des impôts.Le texte de référence est là:

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Bonne lecture et bonnes déductions. Mon doc perso est là:

NOTICE IMPÔTS 2012 pour vos FRAIS RÉELS

37 commentaires sur « MAJ: NOTICE Frais réels IMPÔTS 2013 pour les enseignants »

  1. Bonjour,
    en ce qui concerne le matériel informatique je n’ai pas eu la même réponse de mon centre des impôts l’an passé.
    La voici:
    Matériel informatique
    N’est pas limité en montant.
    Vous devez avoir personnellement acheté ce matériel et l’utiliser dans le cadre et pour les besoins de votre profession. Seule la dépréciation est déductible.
    Ainsi, un ordinateur acquis 2 300 € le 1.7.2010, pour un usage mi-professionnel, mi-privé, peut faire l’objet d’un amortissement sur 3 ans. L’annuité d’amortissement pour l’année 2010 s’élève à : 2 300 € × 33,33 % × 6/12 = 383 €.

    Vous pouvez donc déduire la fraction de cette annuité correspondant à l’usage professionnel de l’ordinateur : 383 € × 50 % = 192 €.

    Pour ce qui est de l’achat de matériel, outillage, mobilier de bureau:

    Biens (y compris meubles  » meublants « ) utilisés pour l’exercice de la profession, dont la valeur unitaire hors taxe ne dépasse pas 500 € : les dépenses sont intégralement déductibles au titre de l’année de l’acquisition. Si un bien se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables, par exemple), vous devez prendre en considération le prix global de ce bien et non la valeur de chaque élément pour l’appréciation de la limite de 500 €.

    Au-delà de 500 €, seule la dépréciation annuelle est déductible (qui peut être réputée égale à une annuité d’amortissement calculée selon le mode linéaire).

    Ils m’ont aussi précisé que le paiement de l’assurance professionnelle auprès de la MAIF n’est pas déductible.

  2. Oui comme j’ai précisé en début d »‘article et dans le document les centres d’impôts interprètent et apprécient différemment les textes fiscaux.
    Il faut donc vérifier auprès de son centre des impôts.

  3. Merci pour les infos « impôts », en fait je ne sais que depuis peu ce qu’un prof peut déduire. J’apprécie la clarté, et maintenant, ne me reste plus qu’à apprécier les infos « spéciales écoles ! « , laissées à dispo.
    Je vais donc aller me promener sur le site.
    A plus
    PP ou Madame Patricia, comme disent les élèves.

    Ps : je suis instit en CM depuis …..quelques petites années, mais loin de la retraite tout de même !

  4. Bonsoir,
    j’ai lu attentivement cette notice très claire, je me demandais juste si vous aviez des informations sur la déduction des frais de double résidence. J’habite à 200km de mon conjoint, PE lui aussi et malgré mes demandes de mutations répétées, je ne suis toujours pas de retour à la maison ! Donc déduire quasiment 9000€ (12 loyers, internet, gaz, électricité…) ça me paraît énorme (mais ce serait chouette !).
    merci

  5. Merci! Je ne paye pas d’impôts en France mais je viens de relayer l’info sur mon blog 😉 Bonnes vacances!

  6. Coucou,

    Merci beaucoup pour ton doc qui est vraiment clair.
    J’ai beau vérifier entre le barème kilométrique sur papier et celui du site des impôts et il s’agit des mêmes chiffres…

  7. Salut,
    j’ai fait un article avec un lien très détaillé de ce que l’on peut déduire ! Je t’ai aussi cité 😉
    Bonne soirée

  8. super je vais venir y jeter un coup d’oeil demain et je mettrai ton article en lien

  9. De rien Audrey autant partager les bons filons!

  10. Bonjour Monsieur Mathieu!
    Comptes-tu faire une mise à jour pour les impôts 2014?
    Je suis PES et légèrement perdue…
    merci!

  11. Bonjour,

    Un grand merci pour ces informations très précieuses !

  12. D’après mon centre des impôts, seuls les frais km et les frais de repas sont déductibles.
    pour le matériel info (ordi/imprimante) =>1/3 de la Valeur d’achat
    pour tout ce qui est albums et livres pédagogiques, ils « doivent être acheté sur le budget de l’école.

  13. Bonjour Julie,
    Le tout est de se rapprocher effectivement de son centre des impôts pour être dans le vrai! En effet selon les centres de collecte leur interpretation des textes fiscaux peut être différente! Chez nous les achats de livres et petits matériels scolaires sont acceptés!

  14. Bonjour collègue

    Merci ce travail est très clair !
    Question ! Au sujet des frais internet as tu des précisions ? Mon centre des impôts était perdu. En fait as tu les références du texte en rapport avec l’internet ?

    Cordialement

  15. Lorsque vous vous renseignez au centre des impôts, demandez bien un inspecteur des impôts et non la personne à l’accueil ou un simple coup de fil passé à un collègue qui donnerait son avis sur la question. En effet, les sons de cloche diffèrent et il serait dommage de passer à côté d’avantages pouvant soulager notre budget juste par ignorance. Insister ne coûte rien !

  16. Merci pour ces infos ! J’ai commencé à lister mais je suis embêtée par les justificatifs à fournir…. Pour certains, pas de souci : facture d’achat de livres mais pour d’autres…
    Par ex : quels justificatifs donner pour les frais kilométriques ? (on doit garder ses tickets de station service ?)

  17. Bonjour Pauline pour tes frais kilométriques (l’adresse de ton domicile et un justificatif type EDF suffisent)

  18. Je n’ai pas de pièce spéciale servant de bureau; Je travaille dans ma salle à manger qui fait partie de mon salon et de ma cuisine ouverte, donc une grande pièce. Comment chiffrer le pourcentage que représente le bureau que je n’ai pas par rapport à la maison ? je suis fichu ?

  19. Je dirai, déclarer une partie (10m² me parait raisonnable) de ta grande pièce…

  20. je voudrai s’avoir comment calculer le nombre de kms parcourus? faut il prendre le nombre de semaines travaillées ou y a t il un nombre préconise par l’administration fiscale?

  21. Bonjour nana pour les frais kilométriques c’est la distance domicile-école et le nombre de journées travaillées (spécifique à chaque école selon les concertations le samedi matin ou non et en fonction des 4 jours ou 4 jours et demi) Ton(ta) directeur(directrice) peut te fournir ce chiffre

  22. Hello!
    Merci pour ce doc’, j’arrive à peine dans le métier (PES en septembre) et je commence à me renseigner car l’administratif je n’y comprends pas grand chose ^^’
    Au sujet des cartouches, comment justifier? On se fait faire des factures?
    Les ouvrages de documentation et revues péda déductibles à 100% peuvent ils être à usage personnel (ou pour l’élève)?
    Encore merci pour le doc 😉

  23. Bonjour Chowé, pour les cartouches oui il suffit d’avoir facture à ton nom à l’appui. Pour les livres c’est tout ce qui touche à la pédagogie, didactique etc.. que ce soit pour toi même ou pour tes élèves (sauf si ça t’a déjà été remboursé par l’école)

  24. Bonjour,

    D’abord merci pour cet article qui apprend pleins de bonnes choses. Je voulais vous demander, si il avait un montant maximum pour l’achat d’un nouvel ordinateur, et si les 75% sont déductibles sur une seule année ??

    Merci

  25. Bonsoir Steph pour le montant je ne sais pas mais je pense qu’il doit en effet exister un plafond. Pour la déduction elle se fait sur 3 ans (25% chaque année) Cordialement

  26. Merci Mathieu pour ta réponse, je vais essayer de me renseigner sur le montant du plafond, et si par exemple je prend un pc à 1000 donc je peux déduire 250 euros par an que je dois ajouter aux frais réels ??

  27. En faisant des recherches, j’ai trouvé un document de 2011 expliquant que si le pc a un coût inférieur à 500 euros on peut effectuer la réduction en une seule fois, au delà de 500 euros obligation d’effectuer la réduction étalée sur 3 ans au contraire ça n’indique pas de plafond max.

  28. Bonjour,
    Est ce que dans « frais de bureau » on peut compter une partie de l’abonnement internet ?
    Merci d’avance.

  29. Bonjour Lucie oui tu peux décompter ton abonnement internet en totalité étant donné que tu en as besoin pour préparer ta classe et que ton école n’est pas ouverte le soir et ne peut pas te faire bénéficier d’une connexion internet lors de tes préparations

  30. Bonjour
    en ce qui concerne les frais de repas, je dois changer d’école le midi ( je suis sur une école le matin et sur une autre l’après midi) du coup je ne mange pas à la cantine. puis-je les déduire ?
    Cordialement
    Merci pour toutes ces informations

  31. Attention pour les frais de repas, vous ne pouvez pas déduire autant que le laisse sous entendre votre document! Vous indiquez 4,45 euros par repas, or cette somme correspond à ce que vous coûterait un repas à domicile selon l’état. Vous avez donc le droit de déduire seulement le supplément par rapport à cette somme. Par exemple si vous mangez dans la cantine de votre établissement pour 5 euros, vous avez le droit de déduire 5-4.45 = 0.55 euros. Il faut garder tous les justificatifs, sinon l’état considère que le repas de la cantine coûte 4.45, ce qui fait une déduction autorisée de 0 euros. Vous pouvez manger dans un autre restaurant dont le repas est tarifé plus cher à condition de justifier que vous n’avez pas accès à la cantine de l’établissement ni à une autre restauration collective à proximité. Le coût du repas estimé par l’état change chaque année, il convient de vous rendre sur le site des impôts pour vérifier celui de l’année fiscale de référence.

  32. Merci beaucoup pour le partage de votre document très clair et bien fait

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