B.O n°16 du 19 avril 2012 sur la propriété intellectuelle des oeuvres A lire ABSOLUMENT

Ce B.O très intéressant synthétise tout ce qui concerne la Propriété intellectuelle c’est à dire:

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherchE Il est consultable ici

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631